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La FSU et le SNASUB-FSU s'opposent à l'avant-projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale).

Ils s'opposent surtout à l'article 32 qui prévoit une expérimentation qui conférerait aux collectivités territoriales un « pouvoir d’instruction » sur les adjoint-es-gestionnaires des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Lire le courrier SNASUB-FSU au 1er ministre contre article 32 contre la loi 4D

Afin d'aider les collègues qui se posent des questions sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique (depuis la loi du 6 août 2019), le SNASUB-FSU a rédigé une note explicative :

Sommaire

  • Qui est concerné ?
  • La procédure de rupture conventionnelle
    • Procédure applicable aux fonctionnaires
    • Procédure applicable aux agents contractuels
  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • Effets de la rupture conventionnelle

Note sur la rupture conventionnelle

Le SNASUB-FSU se félicite que les Lignes Directives de Gestion Académiques de Clermont-Fd intègrent des barèmes quantitatifs pour les promotions. Cela permet une plus grande transparence pour les agents et une meilleure égalité de traitement. De plus, ces barèmes sont ceux négociés en 2017 avec les syndicats et donnent une grande importance à l'ancienneté et à l'admissibilité aux concours, critères que nous défendons au SNASUB-FSU.

Cependant, nous regrettons que des barèmes ne soient pas mis en place pour les ITRF, les médecins, les personnels de direction et les inspecteurs.

Tous les agents doivent désormais rédiger un rapport d'aptitude pour une Liste d'Aptitude (LA, pour un changement de corps), mais pas pour un Tableau d'avancement (TA, pour un changement de grade). Même si l'administration propose des formations aux agents à la rédaction des rapports d'aptitude, nous trouvons que le rapport d'aptitude favorise injustement les filières les plus à l'aise avec l'écrit (secrétariat, ressources humaines, ...) au détriment des filières techniques. Le SNASUB-FSU est pour la suppression des rapports d'aptitude pour les LA dans toutes les filières.

Les critères de diversité de la carrière et de mobilité sont pris en compte pour le TA et la LA mais le SNASUB-FSU insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas être prépondérants en TA puisque l'agent ne change pas de poste et a le droit d'avoir un déroulement de carrière sur 2 grades (PPCR).

Avancements personnels ATSS

Lignes Directrices de gestion carrières

Barèmes avancements ATSS 2021

Circulaire académique relative à l'avancement des personnels ATSS 2021

PERSONNELS ITRF

PERSONNELS DE SANTE

Voir les informations sur les LDG de promotion sur site du Rectorat Clermont-Fd

Voici les Lignes Directrices de Gestion (LDG) votées au Comité Technique Académique (CTA) de Clermont-Fd

Le Rectorat conserve les barèmes à points comme le demande le SNASUB-FSU, il applique les directives nationales.

Cependant, le Rectorat refuse de mettre par écrit qu' aucun poste de catégorie C ou B ne peut être profilés. Le SNASUB FSU n’est pas d’accord avec cette décision et si des postes à profil devaient être ouverts en B ou en C, ces cas particuliers devront être soumis au CTA.

Précisions complémentaires :

  • contrairement aux règles nationales, l'académie conserve le poste de l'agent en congés parental pour son retour.
  • les postes réservés "défenses" (reconversion de militaire) sont désormais réservés aux militaires blessés uniquement, donc il y a beaucoup moins d'arrivées de militaires chez les administratifs.

LDG mobilité ATSS 2021.pdf

Voir les LDG sur le site du Rectorat de Clermont-Fd

Manifestons le 1er mai pour :

  • Des créations d’emplois statutaires dans tous les secteurs qui en ont besoin ;
  • Le dégel de la valeur du point et de fortes augmentations générales des traitements et des pensions notamment par une revalorisation de la grille indiciaire ;
  • L’amélioration des conditions de travail ;
  • Des mesures renforcées et concrètes pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, alors que les femmes sont celles qui subissent les plus lourdes conséquences issues de la pandémie ;
  • L’arrêt des démantèlements des services et, a contrario, des réformes visant tout à la fois à améliorer la qualité du service public rendu et les conditions de travail ;
  • La réduction du temps et de la charge de travail et, par voie de conséquence, l’abandon immédiat des tentatives d’allongement de la durée du temps de travail ;
  • Le renforcement de la démocratie sociale, antinomique de la loi de transformation de la Fonction publique.
Rassemblement et départ de manifestation à 10h30 devant La Maison de la Culture de Clermont-Ferrand

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF exigent l’abrogation de la loi sécurité globale, le retrait des décrets sur le fichage, la levée de l’état d’urgence et de toutes les mesures qui en sont la conséquence, l’arrêt de la répression contre les militant·e·s syndicaux et syndicales.

Dans ce cadre, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF soutiennent la mobilisation et les revendications des salarié·e·s du spectacle et de la culture.

Lire le tract intersyndical national

Lire l'appel de la FSU 63

Pour obliger le gouvernement à une réouverture de l’école dans de bonnes conditions, la FSU lance, avec la FCPE et une large intersyndicale une pétition qu’elle vous appelle à signer et à faire signer très rapidement.

A cette heure, le ministère n’a toujours pas informé des dispositions qu’il entend prendre pour réussir cette reprise. Aucune date de réunion n’est prévue avec les organisations. Les déclarations les plus contradictoires sont faites sur la priorité de vaccination des personnels ou encore sur les dispositifs de tests et d’auto tests.

De la même manière, c’est aussi dès maintenant que la rentrée 2021 devrait être anticipée en termes de moyens et de dispositifs tenant compte de ces deux années de scolarité des élèves.

En savoir plus via le site FSU

Signez la pétition