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Nous avons fait une déclaration liminaire concernant l'immense danger du projet de loi de transformation de la fonction publique présenté la veille en Conseil des Ministres : https://www.snasub-clermont.fr/accueil/declaration-ct-uca-contre-la-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique
Nous sommes par ailleurs intervenus sur les points suivants :
- Primes de charge administratives (PCA) et Primes de responsabilités pédagogiques (PRP) pour les Enseignants-Chercheurs
- Réorganisation des services administratifs de l'IUT;
- Temps de pause méridienne à la BU;
- Congés pour recherche ou conversion thématiques (CRCT);
- Réorganisation des services de reprographie;
- Mise à jour postes éligibles à la NBI;
- Avenir du SSU;
- Avenir de BibliAuvergne;
- Primes des BIATSS et fusion avec Sigma;
- Rémunération accessoire des activités de formation et de fonctionnement de jury.
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel
Voici le compte rendu par les élus SNASUB-FSU de la CPE de la filière Bibliothèque qui s'est tenue mercredi 20 mars à l'UCA.
Ordre du jour :
- Listes d'aptitude
- Demandes de mobilités sortantes
Questions diverses :
- Postes vacants de magasiniers
- État des lieux des postes à la BCU depuis 2016 (voir le document joint).
Pour toute question ou demande d'intervention concernant cette CPE ou le CT, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez vos élus.
Vos élus CPE :
- Nathalie Robert-Panthou, Guillaume Morges (catégorie C)
- Loïc Chabot, Manuela Assunçao de Carvalho (catégorie B)
- Orianne Vye, Frédéric Lazuech (Catégorie A)
Comité Technique de l'UCA, 28 mars 2019
Déclaration liminaire de la FSU concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique
Ce Comité Technique se tient au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Pour nous, élus FSU, il est indispensable de nous exprimer et d’agir face aux menaces immenses dont ce projet est porteur, en particulier contre les instances que sont les CT, CHSCT mais aussi CPE et CAP.
L’article 3 institue une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, issu de la fusion des CT et CHSCT. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera créé en son sein.
Le projet établit la fin de l'étude des impacts en termes de conditions de travail dans ce qui était les CHSCT et devient formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il impose que les titulaires du CSA siègent aussi en commission restreinte, réduisant d’autant le nombre d’élus possible.
Ce qui est en jeu ici, c’est la réduction drastique des prérogatives et du temps de réunions des actuels CT et surtout CHSCT, au moment même où la dégradation des services publics et la montée de la souffrance au travail, y compris au sein de l’UCA, requièrent toujours plus leur intervention.
Les CAP se voient privées de la quasi totalité de leurs prérogatives puisqu’elles ne seront plus sollicitées pour donner un avis et contrôler les opérations liées aux titularisations, aux promotions et mutations. Elles deviendront des CAP par catégories et non plus par corps, perdant y compris leur rôle d’instance pour les recours, ceux-ci étant renvoyés au tribunal administratif.
Le Ministre justifie cette casse intégrale par la nécessité de “doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action”, bref donner tout pouvoir à la hiérarchie pour promouvoir, recruter et même sanctionner qui elle veut puisqu’on instaure une nouvelle sanction disciplinaire, l’exclusion de 3 jours, inscrite au dossier de l’agent, sans possibilité de recours (article 15).
Dans le Supérieur, les CPE n’auront plus lieu d’être. Tout pouvoir sera là aussi donné à la hiérarchie, avec tout ce que cela suppose d’arbitraire et clientélisme.
Le projet prévoit aussi dans son article 13 la généralisation du recours à l’évaluation de “l’engagement professionnel et du mérite” pour les promotions et les rémunérations, y compris par l’instauration de primes collectives qui aboutiront à instaurer la concurrence entre agents, entre services, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers et des solidarités entre agents.
Tous ces articles actent la fin des dispositifs garantissant l’égalité de traitement et le contrôle des opérations de gestion de nos carrières par les représentants du personnel.
Cette casse des garanties statutaires a pour pendant la généralisation des dérogations à l’article 3 de la loi de 1983 qui veut que tout emploi permanent de la fonction publique doit être occupé par un fonctionnaire recruté par la voie du concours.
L’article 7 autorise les recrutements de contractuels sur des postes d’encadrement supérieur
l’article 8 crée des contrats de projet, allant de un à 6 ans maximum ;
L’article 9 étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État ; il étend la possibilité de recruter directement l’agent en contrat à durée indéterminée (CDI) sur des emplois permanents.
L’article 18 exige une harmonisation de la Fonction publique territoriale aux 1600 heures d’ici un an, et ce au moment où le gouvernement laisse fuiter dans le Figaro un rapport de l'Inspection générale des finances selon lequel 310 000 fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat sur 1.1 million travailleraient moins que le seuil légal des 35 heures par semaine.
Le titre IV établit une série de dispositifs pour se débarrasser des fonctionnaires, le gouvernement voulant supprimer 120000 postes d’ici 5 ans.
Art 24 : rupture conventionnelle pour ANT et Fonctionnaires
Art 25 : accompagnement des restructurations (congé de transition professionnelle, mise à disposition) et article 28 : détachement d'office en cas d'externalisation.
Ce projet de loi constitue une remise en cause sans précédent des garanties statutaires, mettant fin au principe de la fonction publique de carrière pour lui substituer une fonction publique d’emplois, sur le principe du modèle libéral anglo-saxon, les emplois n’ayant pas vocation à être occupés par des fonctionnaires.
La multiplication des dispositifs d’accompagnement des départs de fonctionnaires suite à externalisations ou suppressions de leurs postes montre clairement qu’il s’agit d’en finir non seulement avec nos statuts mais aussi avec les services publics tels que nous les connaissons.
L’unanimité des organisations syndicales s’est prononcée contre ce projet de loi.
La FSU, avec d’autres organisations, en demande le retrait pur et simple.
Il n’y a en effet rien à négocier dans ce projet de casse intégrale de nos droits.
La FSU de l’UCA alerte l’ensemble de la communauté universitaire sur la menace immense que constitue ce projet de loi pour nos emplois, nos statuts et l’enseignement supérieur et la recherche.
Elle mettra tout en œuvre pour informer les agents et usagers et contribuer à leur mobilisation pour arracher le retrait de ce projet de loi. Il en va de l’avenir de nos droits, de nos emplois, de la qualité du service rendu aux usagers.
Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.
Contacts : Cyril Trilaire (SNESUP-FSU), Eric Panthou (SNASUB-FSU)
Le projet loi Blanquer dite de « l’école de la confiance » est lourd de danger et de reculs pour l’éducation nationale, son ambition et les conditions de travail de ses personnels. Le ministre Blanquer choisit d’imposer de manière autoritaire sa politique et une vision rétrograde de l’éducation.
L’ensemble du projet de loi du ministre est tourné pour soumettre le système éducatif aux diktats de l’austérité du budget de l’Etat en matière d’éducation, en tournant le dos à l’ambition de la réussite de tous les élèves ; il souhaite réorganiser le système éducatif autour d’une logique de tri social avec, comme objectif, d’accorder un niveau scolaire au rabais pour tous et la réussite pour quelques-uns :
- moins de moyens et moins de personnels ;
- des métiers mal reconnus ; des rémunérations et des carrières dévalorisées ;
- des conditions de travail et d’études de plus en plus dégradées ;
- un système éducatif organisé de manière plus technocratique.
Venez manifester le samedi 30 Mars à 11h au départ de la Place Delille à Clermont-Ferrand. La manifestation empruntera les Boulevard Trudaine, Cours Sablon, Boulevard François Mitterrand, Avenue Vercingétorix et s’arrêtera devant le Rectorat..
Aux côtés de l’ensemble des salarié-es, avec les organisations CGT, FO et SOLIDAIRES, la FSU appelle à s’inscrire dans la journée d’action interprofessionnelle (grève, manifestations, rassemblements) pour en faire un temps fort de mobilisation pour dénoncer les attaques portées à la Fonction publique.
L’heure est à la mobilisation de toutes et tous pour :
- Une augmentation générale et immédiate des salaires des agents de la Fonction publique.
- Des mesures de rattrapage des pertes subies depuis des années.
- Un plan de titularisation.
- Des créations d’emplois statutaires partout où cela est nécessaire.
- L’abrogation du jour de carence.
- La revalorisation des pensions.
- Le maintien et l’amélioration de notre régime particulier de retraite et du code des pensions civiles et militaires ainsi que de la CNRACL.
- Le retrait du projet de loi au profit de mesure renforçant et rénovant le Statut général et permettant un meilleur fonctionnement des services publics.
Nos organisations CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES appellent à faire du 19 mars une journée de mobilisations (grève, manifestations, rassemblements). Cette journée s’inscrit dans un processus d’élévation du rapport de forces que nous entendons construire, qui passera aussi nécessairement par de prochains temps forts spécifiques dédiés à la Fonction publique. Le 21 février 2019.
