Filtres activés : INDEMNITAIRES

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 22 janvier 2019.

Ce compte-rendu est le premier de la nouvelle équipe d’élus FSU au sein du CT suite aux élections du 6 décembre. Nous disposons de 3 élus titulaires sur 10 et autant de suppléants, avec 4 enseignants-chercheurs et 2 BIATSS. Nous sommes la seule liste à disposer d’élus à la fois BIATSS et Enseignants-Chercheurs (EC), portant ainsi la voix de tous, y compris des agents non titulaires, bien sûr.

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avec rigueur, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Vous trouverez ici des éléments d'informations mais aussi d'analyses et nos interventions sur les points suivants :

  • Réorganisation de la Division des Affaires Financières;
  • Bilan des Entretiens professionnels annuels et des Entretiens mobilité-carrière;
  • Primes des BIATSS, en particulier catégorie C (questions diverses);
  • Situation du Service Santé Universitaire (questions diverses);
  • Primes pour dépôts de brevets;
  • Compléments à la campagne d'emplois 2019 (questions diverses).

Pour toute question ou demande d'intervention concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, ne restez pas isolés, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA.

Les élus FSU du Comité Technique : Eric Panthou, Cyril Triolaire, Viviane Ravet, Antonio Freitas, Orianne Vye, Claude Mazel

Télécharger la lettre des élus FSU CT UCA n°18

Non à la PAP 2022

Au printemps 2019, le gouvernement veut soumettre un projet de loi transcrivant son Programme Action Publique 2022, présenté et discuté depuis mars 2018. Se déclinant en 4 chantiers, PAP 2022 constitue une remise en cause sans précédant des garanties statutaires et des missions de service publique.

  • 1-tout pouvoir donné à la hiérarchie pour les mutations et les promotions en CAP, fusion des CT-CHSCT
  • 2-généralisation du recrutement contractuel en lieu et place des fonctionnaires
  • 3-généralisation du salaire au mérite, mise en concurrence des agents et des services
  • 4-plan de départ volontaires, généralisation des corps interministériels et de la flexibilité.

Pour savoir plus, télécharger notre tract : FSU Non à la PAP 2022

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au Comité Technique (CT) qui s'est tenu le 26 novembre 2018.

Ce compte-rendu sera le dernier de cette mandature, les agents de l’UCA étant tous appelés le 6 décembre à élire leurs nouveaux représentants au sein du Comité Technique (et par voie de conséquence au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT).

Comme à leur habitude depuis la création de l’UCA, les élus FSU ont préparé ce CT avecattention, analysant les documents, préparant leurs arguments et interventions. Ils ont porté nos mandats au sein du CT et vous en rendent compte. Il ne s’agit pas seulement de vous informer de la façon la plus claire et détaillée possible mais aussi d’aider à la construction d'un réseau de solidarité pour la défense au quotidien de nos conditions de travail et du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette action et ce travail seront poursuivis d’autant plus efficacement que vous voudrez bien nous accorder votre confiance lors du scrutin du 6 décembre.

nous sommes intervenus sur les points suivants :

  • Campagne d'emplois 2019 pour les BIATSS
  • Rattachement des enseignants-chercheurs de l'UCA à des équipes hors UCA
  • Mise en place du RIFSEEP pour la filière Bibliothèques
  • Mensualisation des moniteurs-étudiants travaillant en BU
  • Possibilité de changement de BAP pour les ITRF

Télécharger le compte-rendu

Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’Université Clermont Auvergne vous présentent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s'est tenu le 24 septembre 2018.

Les interventions portaient sur les points suivants :

  • Campagne d'emplois 2019 pour les Enseignants-Chercheurs et BIATSS;
  • Mise en place d'un dispositif d'intéressement à l'UCA ; actualisation de la NBI;
  • Bilan social 2017 de l'UCA;
  • Non versement des salaires en septembre aux moniteurs-étudiants à la BU;
  • mise en place du RIFSEEP et recours contre les classements en groupes fonctions;
  • mise en cause par l'Administration du caractère dérogatoire du temps de pause méridienne à la BU.

Télécharger le compte-rendu du CT UCA

RIFSEEP : l'arrêté concernant la filière bibliothèque est sorti !

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui s’applique déjà aux filières administratives et ITRF, s’étend aux corps de la filière bibliothèques. L'arrêté du 14 mai 2018 fixant les montants minimum et plafonds de l'IFSE et du CIA pour les corps de la filière bibliothèque est paru au JO du 26 mai 2018 et ses modalités de mise en oeuvre vont être examinées prochainement dans tous les comités techniques.

Le RIFSEEP est composé de deux indemnités

L’IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) : indemnité principale, versée mensuellement. L’IFSE est basée sur une cartographie des fonctions exercées par les différents corps. Elle remplace toutes les primes existantes (IAT, IFTS, indemnité spéciale des Conservateurs,…). Elle n’est cumulable que dans des cas très précis, fixés par arrêté, avec des indemnités préexistantes.

Le CIA (Complément indemnitaire annuel) qui tient compte de « l’engagement professionnel » de l’agent et de sa « manière de servir », facultatif, est versé une ou deux fois par an. Pour le SNASUB-FSU, il ouvre la porte à tous les arbitraires. Le ministère est d’ailleurs, lui-même, très réservé sur son utilisation puisque dans le projet de circulaire présenté aux organisations syndicales le 8 janvier 2018, il préconisait « de limiter son versement à un niveau très inférieur à son plafond réglementaire » et lors d’une augmentation indemnitaire de l’effectuer « dans le cadre de l'IFSE plutôt que dans celui du CIA ».

L'IFSE repose sur des groupes de fonctions.

Il a été créé 2 groupes pour les conservateurs généraux, les bibliothécaires, les bibliothécaires assistants spécialisés et les magasiniers de bibliothèque. 3 groupes pour les conservateurs ! Le SNASUB-FSU s'est opposé, sans succès, à ce saucissonnage (cf. notre "appel à la vigilance" dans notre revue Convergences de janvier 2018).

Une circulaire ministérielle va préciser les conditions de mise en œuvre de la réforme. L’article 6 du décret du 20 mai 2014 garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant le déploiement du RIFSEEP. Aucun agent en poste ne devrait donc voir ses indemnités diminuer, lors du passage au RIFSEEP. La circulaire prévoira également les conditions de réexamen de l'IFSE. Nous vous communiquons ci-joint le projet qui nous avait été transmis. Un texte similaire devrait sortir coté Culture.

Un minimum ministériel supérieur au minimum réglementaire

Pour chaque groupe a été défini un minimum ministériel supérieur au minimum réglementaire qui s’impose à l’ensemble des établissements accueillant des personnels de la filière bibliothèque, indépendamment de leur ministère de tutelle. Aucun agent, arrivant dans un établissement, par première nomination ou par mutation ne pourra se voir attribuer un montant indemnitaire annuel inférieur à ce minimum ministériel. Par contre, rien ne lui garantira qu'il obtienne un montant indemnitaire équivalent à celui qu'il touchait dans son établissement d'origine, puisque le montant alloué devra tenir compte du « montant servi aux agents exerçant des fonctions de niveau équivalent dans (l’) établissement tout en veillant à préserver (l’) attribution indemnitaire antérieure. » ! (cf. document joint)

Les bibliothécaires et conservateurs stagiaires enfin indemnisés !

Le ministère s'est engagé en lien avec le rectorat de Lyon à ce qu'ils touchent le minimum réglementaire de leur corps, soit 3000 € annuels pour les conservateurs et 2600 € pour les bibliothécaires (pas le minimum réglementaire de 1050 € mentionné dans les articles 6 et 9 de l’arrête). L'IFSE devrait leur être versée à partir du 1er janvier 2018, ce qui permettrait aux DCB 26 d'en bénéficier également, au moins pour les 6 derniers mois de leur scolarité.

Pour les collègues en poste, le versement de cette indemnité sera-t-il rétroactif ?

Lors de la réunion de concertation au ministère du 8 janvier 2018, la DGRH avait précisé que l’arrête ne serait pas rétroactif et donc que la RIFSEEP ne s'appliquerait pas à la filière bibliothèque, avant sa parution. Toutefois, ainsi qu'elle l'a précisé lors de la CAP des Conservateurs en réponse à une question de la parité syndicale, dans l'enseignement supérieur, la date de mise en oeuvre effective relèvera des universités. Il est toutefois peu vraisemblable, pour des raisons de gestion budgétaire, qu'elle s'applique à partir du 1er septembre 2017, comme cela était initialement prévu.

Le SNASUB-FSU est opposé sur le fond au RIFSEEP qui accentue l'individualisation des rémunérations. Nous avions d'ailleurs demandé, à l'intar des personnels enseignants, à ne pas y être soumis. Mais, aujourd'hui, après les administratifs et les ITRF, il s’applique également à notre filière. Dans les établissements, les comités techniques vont être amenés à examiner sa mise en œuvre concrète. Les représentants des personnels SNASUB-FSU se battront pour un traitement égalitaire des agents et pour obtenir le taux le plus élevé possible pour tou.te.s.

Béatrice Bonneau, Christian Vieron-Lepoutre, Estelle Broniarczyk

Responsables du secteur "bibliothèques" du SNASUB-FSU

Après avoir fait une déclaration préliminaire signifiant notre opposition à la demande du Président de l'UCA aux UFR de baisser la masse salariale de 2%, nous sommes intervenus sur les points suivants :

  • Réorganisation du service Reprographie
  • Mise en place d'une politique indemnitaire pour les contractuels avec hautes responsabilités administratives ou hiérarchiques
  • Congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT)
  • Questions diverses : dégradation des conditions de travail des personnels du Service de Santé Universitaire (SSU)

Nous vous rappelons que la FSU et l'ensemble des fédérations de fonctionnaires CGT-FO-CFDT-SUD-UNSA appellent tous les agents de la fonction publique à la grève le mardi 22 mai pour s'opposer au programme Action publique 2022 du gouvernement Macron.

Télécharger le compte-rendu du CT